Conditions générales de vente

Melle MALBERT Florence est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein du site web www.koumarine.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales

Article 1 : Champs d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre koumarine.com, ("Nous") SIREN 520 000 837 00010 et l’auteur de la commande ("Vous"). Toute condition non conforme à nos conditions générales que vous auriez formulée sera rejetée à moins que nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 : Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles (ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs). Lors de votre commande, Nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous vous en informerons par email, ou par fax, ou par courrier dans les meilleurs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s’avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, produits non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par email. Koumarine.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours ou passé, ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, et s’engage à l’en informer.

Article 3 : Validation

En confirmant votre commande, quand vous cliquez sur le bouton " Valider cette commande " après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente, pleinement et sans réserves. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par koumarine.com font foi et constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Le Client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.

Article 4 : Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés HT ( hors TVA ), hors frais de port, d’emballage et de traitement de votre commande. La TVA n’est pas applicable suivant l’article 293B du CGI. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de koumarine.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le règlement de vos achats est exigible immédiatement à la date de la commande et s’effectue par carte de paiement, chèque bancaire ou postal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Seuls les chèques libellés en euros seront acceptés. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Melle MALBERT Florence et envoyé à Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Articles 6 : Livraison

Frais d’expédition

Les frais d’expédition comprennent les coûts d’emballage et les frais de port des produits de votre commande. Les frais d’expédition indiqués ne sont valables que pour une livraison en France métropolitaine. Pour un envoi à l’étranger, nous établirons un devis au cas par cas. Le supplément de frais d’emballage cadeau, n’est valable que pour un paquet cadeau de l’ensemble du panier.

Délai de livraison - Disponibilité des produits

Koumarine.com s’efforce d’exécuter les commandes le plus rapidement possible. Généralement, dans les 48 heures ouvrées. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU, dans un délai d’une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l’envoi de la commande à l’adresse de son choix ( France) en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande. En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo Suivi. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour les articles très fragiles ( sculptures en bronze, trophées,.. ), nous nous réservons le droit d’assurer la livraison.

Retrait en magasin

Si vous résidez près de chez nous, vous pouvez retirer votre commande sur rendez-vous le mercredi et le samedi de 9h à 12h. Joindre Melle MALBERT Florence au 05.63.34.42.06 Koumarine 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU  

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les produits commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.  

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à :

Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU

Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de la koumarine.com, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de KOUMARINE.COM pourra être faite : - en priorité par téléphone au 05.63.34.42.06 le (mercredi et samedi de 10h à 12h)., - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" " où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez nous poser votre question à travers le menu nous contacter en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Koumarine.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Melle MALBERT Florence dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en Colissimo Recommandé, à l’adresse suivante : Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable. Les frais de retour sont à la charge du client.  

Garantie des produits

Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Koumarine.com n’est pas le producteur de certains produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

Rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Melle MALBERT : - en priorité par téléphone au 05.63.34.42.06 , - en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Nous contacter" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à : Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site koumarine.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de koumarine.com. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 9 : Responsabilité

Les produits, proposés sur le site Internet de koumarine.com sont conformes aux normes et à la législation en vigueur en France. Il appartient au client de vérifier, sous sa seule responsabilité, que les produits importés correspondent aux normes et à législation dans le pays de destination. De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur ni en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site. Les photographies, textes, (couleurs), graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de koumarine.com ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter. Nous nous engageons à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, guerre, insurrection, catastrophe, grève, interruption de transport, problème d’importation ou d’exportation, incendie, inondation, défaillance ou panne de matériel, des services postaux, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements. Koumarine.com n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Article 10 : Informations

Koumarine.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services que pour le traitement de votre commande. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client. Pour toute information ou question, notre équipe est à votre disposition : contact@koumarine.com

ou par téléphone au 05.63.34.42.06

Ce site web est officiellement enregistré à la CNIL sous le numéro : 1540318

Article 11 : Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux d’Albi (France) seront les seuls compétents. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser par courrier à Melle MALBERT Florence, 68 chemin de Fongrande 81600 TECOU ou par messagerie électronique à contact@koumarine.com